ART. 3	N°CL275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL275
présenté par
M. Molac, M. Colombani et Mme Froger
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, après lemot : 
« durée », 
rédiger ainsi lafin : 
« proportionnée auxcirconstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder sixmois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer le renouvellement d’une fermeture administrative d’uncommerce soupçonné de blanchiment. Après l’expiration du premierdélai de six mois, la prolongation devra être proportionnée et nepourra excéder six mois.