ART. 14	N°CL286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL286
présenté par
M. Colombani, M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 34,substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 36, substituer au mot :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 39, 40, 41, 54, 58, 66et 68.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 44, substituer au mot :
« collaboration »
le mot :
« coopération » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àremplacer le terme de « collaborateur » de justice, auprofit de celui de « coopérateur ».
En effet, le terme de« collaborateur » est empreint d’une connotationparticulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contextede la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre lerégime de Vichy et l’Allemagne nazie.  Il est doncessentiel de repenser cette terminologie afin de refléter demanière moins dévalorisante valorisante le rôle de cespersonnes.