ART. 14	N°CL287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL287
présenté par
M. Colombani, M. Molac, Mme Froger, M. Ceccoli et M. Lacombe
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots : 
« meurtre en bandeorganisée »
les mots :
« meurtres aggravés mentionnésà l’article 221‑4 du présent code, à l’exclusion des1° , 3° , 4° , 4° bis, 5° et10° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxcalibrer l’ouverture du « repentir » aux crimes de sangdans l’objectif de lutter contre la criminalitéorganisée. 
Il est proposé de l’ouvrir àcertains meurtres aggravés mentionnés à l’article L. 221‑4 ducode pénal, en plus du meurtre commis en bande organisée, estnotamment ajouté le cas du meurtre commis par un individu sousemprise de stupéfiants. Toutefois, par éthique et dans unerecherche d’équilibre, il est proposé d’exclure totalement durepentir certains meurtres aggravés (crimes commis sur mineur,contre un magistrat ou policier etc.).