ART. 14	N°CL288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL288
présenté par
M. Colombani, M. Molac, Mme Froger et M. Lacombe
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ARTICLE 14
Après la première occurence dumot :
« meurtre » ,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 13 :
« , de meurtre en bandeorganisée ou de meurtre mentionné au 11° del’article 221‑4 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise aminima à ouvrir le repentir à un type de meurtre aggravé :le meurtre commis par une personne agissant sous l’emprisemanifeste de produits stupéfiants.