ART. 14	N°CL290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL290
présenté par
M. Colombani, M. Molac, Mme Froger et M. Lacombe
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ARTICLE 14
À l’alinéa 40, substituer auxmots : 
« les procès‑verbaux dedéclaration font mention de cette seule identité »
les mots :
« les mentions de cetteidentité dans les procès-verbaux de déclaration sontoccultées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter surle risque de dévoiler la nouvelle identité d’emprunt octroyée au« repenti ». 
Si l’identité réelle doitévidemment être protégée en priorité, il apparaît nécessaired’occulter toute mention de la nouvelle identité d’emprunt afind’assurer la protection et la sécurité du repenti.