ART. 3	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent àpréserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas deses fonctions : la lutte contre le narcotrafic.
La lutte contre le crime organisé nécessite une réponse globalede l’Etat en mobilisant une large communauté de professionnels etassociations : du juge, du policier, du douanier, du contrôleurfiscal, des éducateurs spécialisés... Confier au maire laresponsabilité de la lutte contre le narcotrafic dénature son rôleet l’expose à des risques inutiles.
Par ailleurs, l’alinéa 6 fait référence à l’article 324-6-2 ducode pénal, créé par la présente proposition de loi puis supprimélors de la navette, rendant cette disposition caduque.