ART. 23	N°CL31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL31
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 44 à 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI-NFP suppriment les dispositions faisant durecours à la vidéoconférence lors des audiences la norme en matièrede criminalité ou délinquance organisée.
Le recours accru aux moyens detélécommunication audiovisuelle lors des audiences, sanspossibilité pour la personne détenue de s’y opposer, porte atteinteà ses droits, aux droits de la défense, et illustre la dégradationde la justice. La comparution physique doit rester la norme. Eneffet, la promotion de la visioconférence depuis la crise duCovid-19 n’est pas une solution acceptable dans un État de droitgarant d’une justice efficace et humaine. La course au numériquedoit être au service du travail judiciaire et de la transparencepour les justiciables, et non au détriment des droitsfondamentaux.