ART. 23	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 4 à 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’ensemble desdérogations visant à augmenter la durée de la détentionprovisoire.
Le Syndicat de la magistratureestime, sur l’application des délais de détention provisoirecriminels liés aux trafics de stupéfiants, que “la tendanceconsistant à tenter de résoudre par des évolutions législativestoujours plus répressives, et à faire peser sur le justiciable lesdéfaillances de l’institution et le manque d’effectifs pour traiterles procédures (...) nous semble non seulement injuste etdangereuse” et y est “fermement opposé”, cela vient notamment“brouiller le critère qui permet de justifier la gradation desatteintes admissibles aux libertés individuelles en fonction de lagravité de l’infraction”. En effet, l’augmentation de la durée dedétention provisoire est, intrinsèquement, attentatoire aux droitset libertés des personnes et risque également d’engorger lesprisons dans un contexte de surpopulation carcérale record.