ART. 23	N°CL327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL327
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression decet article qui étend la visioconférence dans les affaires denarcotrafic. Cette mesure vise à remédier à la pénurie deressources de la justice, dont l’insuffisance de moyensempêche la sécurisation d’un convoi lors d’uneextraction. Or, la systématisation dela  visioconférence comporte des risques liésaux biais spécifiques aux transmissions audiovisuelles. La distanceprive le juge d’une part essentielle de l’appréhension humaine etdésavantage la personne éloignée. De plus, il convient de soulignerque des problèmes techniques, tels que des coupures de son oud’image, sont fréquents, ce qui nuit à la qualité des échanges. Enoutre, la captation audiovisuelle constitue un affaiblissement desdroits de la défense en ce qu’elle met fin à la présence physiquedu comparant qui est aussi un moyen d’expression.
Par ailleurs, l’article 23 prévoit, afin de limiter le nombre dedemandes de mise en liberté, l’allongement des délais ainsi quel’allongement des délais de détention provisoire. Il s’agit làencore d’une réponse inacceptable à l’indigence des moyens allouésà la justice.
Enfin, l’usage des drones de surveillance aux abords immédiatsdes établissements pénitentiaires apparaît problématique dans lamesure où les informations potentiellement collectées par ce typede surveillance risquent de constituer des éléments de preuvesjudiciaires, en principe soumis au contrôle de l’autoritéjudiciaire, ce qui n’est pas prévu par le texte.