ART. 11	N°CL331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL331
présenté par
Mme Barèges et Mme Ricourt Vaginay
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ARTICLE 11
À l’alinéa 10 substituerau mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que les infractions visées aux articles 222-34 à222-40 du code pénal sont passibles de peines de prisonimportantes, il est proposé d’harmoniser ces sanctions avec ladurée de l’interdiction de paraître dans les aéroports.