ART. 8	N°CL334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL334
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Castor, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Rimane et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 lequel étendl’expérimentation de la technique de renseignement de l’algorithmeà la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées.
Initialement, le recours au renseignement algorithmique étaitlimité à la prévention du terrorisme depuis l’adoption de la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Depuis laloi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérencesétrangères en France , le recours à la technique du renseignementalgorithmique a été autorisé dans le cadre de la lutte contre lesingérences ou tentatives d’ingérence étrangères.
Cette technique implique la surveillance de l’intégralité deséléments techniques de toutes les communications de la population,qu’elles soient téléphoniques ou sur internet. Cela a pour objectifde détecter automatiquement des profils effectuant un certainnombre d’actions déterminées comme étant « suspectes ». Ces profilsseront ensuite ciblés et plus spécifiquement suivis par des agentsdu renseignement. Selon le CNB, “ces techniques de renseignementalgorithmique portent gravement atteinte aux libertés individuelleset à la vie privée”.
L’élargissement du champ d’utilisation des « boîtes noires »pose une question de proportionnalité et peut porter atteinte à laprotection des libertés publiques. Selon l’Observatoire deslibertés numériques, « les boîtes noires comme les autrestechniques d’intrusion du renseignement offrent des possibilitésterrifiantes, qu’elles soient prévues par la loi ou utiliséesabusivement ».
Par ailleurs, les rédacteurs de cet amendement rappellent qu’àce jour, aucun bilan sur l’efficacité de la mise en œuvre desboites noires depuis 2015 n’a été réalisé.