ART. 14 BIS	N°CL338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
AMENDEMENT N°CL338
présenté par
Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges
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ARTICLE 14 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.