ART. 3	N°CL344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL344
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 3 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En séance publique, le Sénat a ajouté, au code de la sécuritéintérieure, l’information obligatoire du maire par le procureur dela République des mesures prises par le parquet et le juged’instruction et par le préfet des mesures administratives prises àl’encontre des établissements frappés de fermeture. 
Dans sa grande prudence, ni la commission des lois du Sénat, niles auteurs de la proposition de loi n’avaient prévu une telledisposition. 
Et pour cause, en aucune matière, pas même en matière de luttecontre le terrorisme, une telle information des édiles locaux n’estprévue.
Dans ces circonstances, il convient de supprimer cettedisposition.