ART. 14	N°CL355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL355
présenté par
M. Ceccoli
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ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 58, substituer aux mots :
« décision spécialementmotivée » 
les mots :
« violation de la conventionpar le coopérateur de justice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement soumis rend plus attractif le dispositif dans lamesure où son bénéficiaire sait qu’il bénéficiera des dispositionsde la convention s’il respecte ses engagements et donc que ce n’estqu’en cas de viol de celle-ci que la juridiction de jugement pourrala remettre en cause.
En devenant coopérateur de justice, la personne prend desrisques pour sa vie et celle des siens. Elle devient responsable dela fin des activités du groupe criminel organisé dont elle étaitmembre.
Elle doit donc être assurée qu’elle ne prend pas tous cesrisques pour rien.
Cet amendement a été établi sur la base des travaux del’association anti-mafia Massimu Susini.