ART. 14	N°CL356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL356
présenté par
M. Ceccoli
------------
ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 34,substituer au mot : 
« collaborateurs »
le mot : 
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 39, àl’alinéa 40 et à la première phrase de l’alinéa 41,substituer au mot :
« collaborateur »
le mot : 
« coopérateur ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 44, substituer au mot : 
« collaboration »
le mot :
« coopération ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 54, à la première phrase des alinéas 58 et 66 et àl’alinéa 68, substituer à chaque occurrence du mot :
« collaborateur »
le mot : 
« coopérateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « collaborateur » de justice renvoie à celui de «collabo » et donc, aux heures sombres du régime de Vichy lorsquedes Français collaboraient avec l’ennemi pour dénoncer d’autresFrançais aux Allemands.
La personne qui accepte de coopérer avec la justice change devie, quitte la criminalité pour rejoindre la société civile , lalégalité . On ne peut attacher à cette démarche, qui engage sasécurité et celle des siens, un terme à la connotation aussinégative.
Cet amendement a été rédigé sur la base des travaux del’association anti-mafia Massimu Susini.