APRÈS ART. 24	N°CL376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Retiré
AMENDEMENT N°CL376
présenté par
M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant le niveau de formation au risque decorruption des personnes les plus exposées, l’opportunité de lamise en place de formations obligatoires et la nécessité d’intégrerobligatoirement des mécanismes de prévention de la corruption ausein des plans de sûreté des ports.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur lanécessité d’introduire obligatoirement des mécanismes de préventionde la corruption au sein des plans de sûreté des ports. 
 
Les personnes les plus exposées au risque de corruption sontcelles exerçant une activité professionnelle de contrôle auxfrontières et aux points d’entrée des produits stupéfiants sur leterritoire. Ces personnes sont particulièrement visées par lestrafiquants, qui n’hésitent pas à user de la menace, del’intimidation et même de la violence physique. L’objectif étant,par la pression, d’obtenir des informations afin de faciliter leursactivités criminelles. 
 
Le rapport d’information visant à évaluer l’efficacité de lapolitique de lutte contre le trafic de stupéfiants rendu en 2025 etporté par les députés Antoine Léaument et Ludovic Mendes partage ceconstat. Auditionnée dans le cadre de cette mission d’information,l’Agence française anticorruption soulève que le risque corruptifs’est aujourd’hui diffusé à l’ensemble du secteur portuaire, etconcerne tant les acteurs privés que publics qui y interviennent.L’agence révèle que le niveau de préparation au risque corruptifest largement insuffisant et que cette menace n’est pas assez priseen considération aujourd’hui. 
 
En ce sens, les rapporteurs Antoine Léaument et Ludovic Mendespréconisent de renforcer les actions de formation et desensibilisation au risque corruptif auprès des personnelsportuaires. Ces actions devraient être coordonnées au sein d’unplan de formation ambitieux, à destination non seulement despersonnels portuaires mais également de l’ensemble des personnesexerçant une profession qui les exposerait particulièrement aurisque de corruption, en raison des missions ou des responsabilitésqui lui sont confiées. Les deux rapporteurs recommandent égalementd’intégrer obligatoirement des mécanismes de prévention de lacorruption au sein des plans de sûreté des ports.