APRÈS ART. 7	N°CL383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Retiré
AMENDEMENT N°CL383
présenté par
M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le procureur de la République ouson représentant participent à titre permanent à la cellule derenseignement opérationnel sur les stupéfiants de son ressort.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une recommandation du récent rapportd’information de l’assemblée nationale visant à évaluerl’efficacité de la politique de lutte contre les trafics destupéfiants de 2025, visant à intégrer les procureurs au sein desCROSS (Recommandation n° 28 : intégrer les procureurs au sein desCROSS).
Appartenant au second cercle des services de renseignement, l’OFASTcontribue à professionnaliser le renseignement criminel, ens’appuyant sur le maillage territorial formé par les 104 cellulesdu renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentesdans chaque département métropolitain et ultramarin et des unitéspermanentes de renseignement : 41 de ces CROSS sont permanentes et63 non permanentes. Ces CROSS collectent ainsi l’ensemble dessignalements relatifs aux trafics de stupéfiants qui proviennentdes forces de sécurité du territoire et des partenairesinstitutionnels (mairies, bailleurs, milieuxéducatifs...). 
Le récent rapport à l’appui de nombreuses auditions fait le constatd’un manque global de coordination dans le partage du renseignementcriminel collecté entre les différentes directions et notamment auniveau des CROSS. Ainsi le rapport suggère que les procureurssoient intégrés au sein des CROSS, pour qu’ils aient accès etqu’ils partagent les renseignements opérationnels en matière destupéfiants.