AVANT ART. 11	N°CL385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL385
présenté par
M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes
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AVANT L’ARTICLE 11
À la fin de l’intitulé du chapitreII, substituer aux mots :
« dans lesoutre-mer » 
les mots :
« par des mesures relativesaux personnes vulnérables exploitées par un réseaucriminel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer du titre le termeoutre mer au chapitre visé. En effet, la proposition de loiamalgame le phénomène des mules aux outre mer, ce qui est faux et àtout le moins stigmatisant pour les outre mer.
 
En effet, le phénomène des mules, y compris l’utilisationd’enfants, n’est pas propre aux outre-mer français, mais il y estsouvent plus visible en raison de facteurs socio-économiquesspécifiques et de la proximité géographique avec des zones deproduction ou de transit de drogues. En France métropolitaine, cephénomène existe également, bien qu’il soit moins médiatisé. Lesréseaux criminels exploitent partout des individus vulnérables,notamment des mineurs, pour transporter des drogues, que ce soit àl’intérieur du pays ou à l’international. Cependant, dans lesterritoires d’outre-mer, comme la Guyane ou les Antilles, lasituation est souvent exacerbée par des contextes locaux complexes,tels que l’isolement géographique, la pauvreté et la présence detrafics transfrontaliers. La lutte contre ce fléau nécessite doncune approche globale, adaptée à chaque territoire, tout enrenforçant la prévention et la protection des populations les plusvulnérables.