ART. 11	N°CL386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL386
présenté par
M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes
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ARTICLE 11
À l’alinéa 8, après lamention : 
« Art. 222‑44‑2. – », 
insérer les mots :
« À l’exception des personnesmineurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à exclure les enfants del’application de cette interdiction de vol. Cette interdiction quis’applique à ce que le Gouvernement appelle des mules estclairement disproportionnée à l’encontre de mineur
Les enfants utilisés comme des mules par les réseaux de traficde drogue représentent une réalité tragique et alarmante. Exploitéspour leur vulnérabilité et leur discrétion, ces mineurs sontsouvent contraints, manipulés ou recrutés de force pour transporterdes substances illicites, au péril de leur vie et de leur avenir.Cette pratique, qui bafoue leurs droits fondamentaux et les exposeà des dangers physiques, psychologiques et judiciaires, nécessiteune réponse urgente et coordonnée, mêlant prévention, protection etrépression des réseaux criminels. La protection de l’enfance doitêtre une priorité absolue pour mettre fin à cette exploitationinhumaine.
Or cette proposition d’interdiction de vol conduit à aggraver lasituation de ces mineurs et notamment pour les mineurs étrangers enprenant le risque de les placer en situation de mineurs isolés.