ART. PREMIER	N°CL399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL399
présenté par
M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol et M. Duplessy
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots : 
« , y compris par l’accès àdes traitements informatisés de données, dans des conditionsgarantissant notamment la confidentialité de leurséchanges ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à supprimer la possibilité, prévue pour le futur« État-major anti-criminalité organisée », d’accéder auxtraitements informatisés de données sans encadrement adéquat. Larédaction actuelle, trop vague, ne précise ni les acteurs habilitésà consulter ces données, ni la nature exacte des fichiersconcernés. En l’absence de garanties minimales, cette dispositioncontrevient au principe de minimisation des données et soulève unrisque important en matière de protection des libertésindividuelles.