APRÈS ART. 23 QUATER	N°CL434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL434
présenté par
M. Baubry, M. Taverne et M. Rancoule
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23 QUATER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 225‑3 ducode pénitentiaire, il est inséré un article L. 225‑3‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 225‑3‑1. – Dans lesétablissements pénitentiaires classés « haute sécurité »,les fouilles intégrales des personnes détenues sont justifiéespar la rencontre physique de ces derniers avec toutes personnesextérieures à l’établissement pénitentiaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreuxobjets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiantset des téléphones portables. Ces objets compromettent gravementla sécurité des surveillants, des autres détenus et de toutesles personnes exerçant dans les prisons.
Les technologies actuelles, telles que les portiques de détectionprésentent des limites. Elles ne permettent pas toujours dedéceler les objets dissimulés sous les vêtements. Ce dispositifest d’ailleurs totalement obsolète lorsqu’il s’agit de couteaux encéramique, de drogue ou de téléphone portables à modèleréduit. Or, les réseaux criminels exploitent ces failles pourcontinuer leurs trafics.
Les objets prohibés en prison sont souvent à l’origine d’actes deviolence entre détenus ou contre le personnelpénitentiaire.
Aussi, la fouille intégrale en tant que mesure dissuasiverenforcerait la discipline en prison et limiterait les tentativesd’introduction d’objets interdits.
Le rétablissement des fouilles intégrales  après un contactavec une personne extérieure à l’établissement, comme c’est le caslors des parloirs, est une mesure indispensable pour garantir lasécurité en milieu carcéral. Elle permet de lutter contre lestrafics, de réduire la violence et d’assurer la discipline tout enrestant encadrée par des règles garantissant la dignité desdétenus. Face aux enjeux actuels, cette mesure constitue uneréponse pragmatique et efficace aux défis de la sécuritépénitentiaire au sein des établissements classés « hautesécurité ».