ART. 22	N°CL437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL437
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Moulliere et Mme Moutchou
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 68,supprimer les mots :
« et, au sein de ces zones, unparc à conteneurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la distinction entreinstallation portuaire et parc à conteneur.
Cette distinction n’a pas lieu d’être puisque les parcs àconteneurs, situés au sein des installations portuaires, ne sontpas délimités physiquement.
La zone existante et pertinente pour contrôler les accès auxespaces où sont manipulés les conteneurs est l’installationportuaire.