ART. 2	N°CL441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL441
présenté par
Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Moulliere
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, supprimerles références :
« 1° ,2° , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger l’oubli, dans la proposition deloi adoptée par le Sénat, de certaines infractions dans le champ decompétences du Pnaco, à savoir les crimes de meurtre commis enbande organisée ainsi que les crimes de tortures et d’actes debarbarie commis en bande organisée.
En cohérence avec la vocation du Pnaco, et pour assurer sapleine efficacité, ces crimes relevant de la criminalité organiséedoivent en effet nécessairement être inclus au sein de son champ decompétences.