ART. 7	N°CL446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
AMENDEMENT N°CL446
présenté par
Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Moulliere
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.