ART. 24	N°CL453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL453
présenté par
M. Guitton, M. Gillet, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Lorho, Mme Roullaud, Mme Diaz, M. Schreck, M. Lopez-Liguori, Mme Blanc, M. Villedieu, M. Taverne, Mme Griseti, M. Rancoule et M. Gery
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ARTICLE 24
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« d’un »
les mots : 
« de deux ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ladurée potentielle d’interdiction « de paraître dans les lieuxconcernés à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle ilexiste des raisons sérieuses de penser qu’elle participe à cetteoccupation ou à ces activités », prononcée par le préfet.
La situation actuelle dunarcotrafic en France est alarmante. La présente proposition deloi, qui limite à un mois l’interdiction de paraître dans ceslieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individusimpliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes,souvent bien connues des services de police pour leur implicationdans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levéede l’interdiction.
En allongeant la durée maximale decette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcerl’efficacité de l’action publique contre le narcotrafic.
Tel est le sens de cetamendement.