ART. 20 BIS	N°CL458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL458
présenté par
Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Moulliere
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ARTICLE 20 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 20 bis, introduit au Sénat, vise à considérer comme «occulte », au sens du code de procédure pénale, le blanchiment soustoutes ses formes, faisant ainsi de sa découverte le point dedépart de la prescription.
Cet article consiste à créer une fiction juridique consistant àdire que le blanchiment est réputé être une infraction occulte. Or,la jurisprudence reconnaît déjà le caractère occulte de cetteinfraction.
Le présent amendement du Groupe Horizons &amp; Indépendantsvise donc à supprimer cet article.