APRÈS ART. 22	N°CL460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL460
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Moulliere et Mme Moutchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans,le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluerl’efficacité des dispositifs de lutte contre les narcotraficsdans le cadre des infrastructures portuaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi, en son article 22notamment, vise à renforcer les moyens mis àdisposition des organisations portuaires, ainsi que les obligationsqui leur incombent, pour lutter contre lesnarcotrafics. 
Les infrastructures portuaires sont en effet en premièreligne de la lutte contre les narcotrafics. Selon le rapport dela commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France etles mesures à prendre pour y remédier du Sénat (2023), leport du Havre est exposé de manière particulièrementaiguë aux trafics de stupéfiants du fait de son positionnement surla route internationale de la cocaïne. Premier port français,celui du Havre voit passer annuellement près de 7 000 navirestransportant un peu plus de trois millions de conteneurs par an(contre 14 millions par le port de Rotterdam encomparaison). Lors de son audition par la commission, ledirecteur général de la police nationale, Frédéric Veaux, indiquaitqu’« en 2022, 75,4 % des saisies de cocaïne concernaient la voiemaritime, et le port du Havre, à lui seul, totalisait 78 % desquantités saisies dans les ports français ». 
Le présent amendement vise donc à prévoir, dans un délaid’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis demanière annuelle, la remise par le Gouvernement d’un rapportvisant à évaluer l’efficacité des dispositifs de lutte contreles narcotrafics dans le cadre des infrastructures portuaires.Un tel état des lieux, exhaustif et renouvelé chaque année,permettra au législateur d’évaluer la pertinence des mesuresadoptées dans le cadre de cette proposition de loi et, en tant quede besoin, de les renforcer.