APRÈS ART. 8 TER	N°CL463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL463
présenté par
Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau et M. Latombe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.