ART. 20	N°CL465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Retiré
AMENDEMENT N°CL465
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« et après le mot :« copie », sont insérés les mots : « par voiedématérialisée, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit une sanction d’irrecevabilité en cas denon-transmission des informations au juge d’instruction, une mesurequi peut favoriser la bonne administration de la justice, mais quidoit s’accompagner de la dématérialisation des transmissions, tantpour le juge d’instruction que pour la chambre de l’instruction,afin de simplifier les démarches.