ART. 14	N°CL468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL468
présenté par
M. Colombani, M. Molac, Mme Froger, M. Warsmann et M. Lacombe
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 34,substituer au mot : 
« collaborateurs »
le mot : 
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 39, àl’alinéa 40 et à la première phrase de l’alinéa 41,substituer au mot :
« collaborateur »
le mot : 
« coopérateur ».
III. – En conséquence,aux première et seconde phrases de l’alinéa 37 et àl’alinéa 56, substituer au mot :
« collaborer »
le mot :
« coopérer ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 44, substituer au mot : 
« collaboration »
le mot :
« coopération ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 45, substituer au mot :
« collaboré »
le mot :
« coopéré ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 54, à la première phrase des alinéas 58 et 66 et àl’alinéa 68, substituer à chaque occurrence du mot :
« collaborateur »
le mot : 
« coopérateur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à remplacer le terme de”collaborateur” de justice, au profit de celui de”coopérateur”.
En effet, le terme de “collaborateur” est empreint d’uneconnotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dansle contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaborationentre le régime de Vichy et l’Allemagne nazie. 
Pourtant, la personne qui choisit de coopérer avec la justiceopère un véritable tournant en abandonnant la criminalité pourréintégrer la société civile et embrasser la légalité. 
Associer à cette démarche, qui engage tant sa propre sécuritéque celle de ses proches, une appellation aussi péjorative, serait désincitative pour ceux qui souhaiteraient avoir recours à cedispositif. 
Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin derefléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle deces personnes.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec le collectifanti-mafia Massimu Susini.