ART. 8	N°CL480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Retiré
AMENDEMENT N°CL480
présenté par
M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 8
I. – À la fin del’alinéa 3, avant la référence : 
« 6° »,
insérer les mots : 
« a du ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 8.
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, supprimer les mots :
« et à ladélinquance ».
IV. – En conséquence,procéder à la même suppression aux alinéas 9, 10 et 11.
V. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer au mot :
« organisées »
le mot :
« organisée ».
VI. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 9, 10 et11. 
VII. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer lesquatre alinéas suivants :
« Vquater. – L’alinéa 10 de l’article L. 811‑3du code de sécurité intérieure est ainsi rédigé :
« 6° de laprévention :
« a) De la criminalitéorganisée ;
« b) De la délinquanceorganisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire l’article 8, prévoyantl’extension de l’expérimentation de la technique de renseignementde l’algorithme prévue à l’article L. 851-3 du code de lasécurité intérieure.
Initialement prévue pour la lutte contre le terrorisme, puiscontre les ingérences étrangères (en expérimentation jusqu’au1er juillet 2028), elle s’étendrait à la criminalité et à ladélinquance organisée.
Cette extension est particulièrement large etdisproportionnée, au regard du caractère attentatoire del’expérimentation aux libertés individuelles. En permettant deprélever dans les données dites « de masse » de la population,des menaces en matière de criminalité et de délinquanceorganisée, les enquêteurs peuvent exploiter une quantité dedonnées bien trop conséquente et en lever ensuite l’anonymat.
Le groupe Écologiste et Social propose ainsi de modifier cetarticle en excluant les menaces relatives à la délinquanceorganisée pour ne garder que la criminalité, excluant ainsi lesinfractions les moins graves, qui ne justifieraient pas un telaccès aux données personnelles.