ART. 11	N°CL491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL491
présenté par
M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot :
« stupéfiantes »,
insérer les mots : 
« en vue de leurtransport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à clarifier l’alinéa 2 de l’article 11 afind’en préciser la portée et d’éviter toute confusion.
Dans sa rédaction actuelle, l’article pourrait s’appliquer àtoute personne présentant des substances stupéfiantes dans sonorganisme, y compris en cas de consommation. Or, l’objectif decette disposition est de cibler spécifiquement les individustransportant des stupéfiants in corpore dans le cadre d’un trafic,communément appelés « mules ». 
En ajoutant la précision « en vue de leur transport », cetamendement garantit que la mesure concerne bien les « mules », lespersonnes qui transportent in corpore des produitsstupéfiants dans un contexte de narcotrafic, empêchant ainsi touteapplication abusive.