ART. 14	N°CL505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL505
présenté par
M. Lacombe
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« aa) Au début, ilest ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Les personnes quibénéficient des mesures de protection et réduction de peine autitre du présent article sont dénommées « coopérateur dejustice » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de modifier l’article 132-78 ducode pénal afin de remplacer l’appellation « collaborateur dejustice » par « coopérateur de justice », pour désigner lespersonnes bénéficiant des mesures de protection et de réduction depeine prévues par cet article.
Ce changement terminologique répond à une nécessité d’améliorerl’attractivité et l’efficacité du dispositif de coopération avec lajustice. 
Le terme « collaborateur de justice » souffre d’une connotationtrès négative, en raison de son rapprochement historique avec lanotion de « collaboration », souvent associée à la trahison et à ladélation. Cette perception peut dissuader des individus de recourirau dispositif, compromettant ainsi son efficacité.
À l’inverse, le terme « coopérateur de justice » apporte uneapproche plus neutre et objective. Il met en avant une démarchevolontaire de coopération avec l’État, centrée sur l’intérêtcollectif, sans porter de jugement moral ni faire référence à unequelconque trahison.
Sur le plan juridique, cette modification reste strictementrédactionnelle et n’affecte en rien le fonctionnement dudispositif. Son objectif est avant tout d’améliorer sonaccessibilité et son attractivité. 
Cet amendement a été travaillé avec le collectif anti-mafiaMassimu Susini.