ART. 17	N°CL514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL514
présenté par
M. Vicot, rapporteur
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ARTICLE 17
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« magistratcompétent »
les mots : 
« procureur de laRépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.