ART. 17 BIS	N°CL515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL515
présenté par
M. Vicot, rapporteur
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ARTICLE 17 BIS
I. – À l’alinéa 1,substituer à la première occurrence du mot : 
« pour »
les mots : 
« ou comme ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les deux dernières occurrences dumot : 
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.