ART. 17 BIS	N°CL516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL516
présenté par
M. Vicot, rapporteur
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ARTICLE 17 BIS
I. – Àl’alinéa 2, substituer à la première occurrence dumot :
« pour »
les mots : 
« ou comme ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les deux dernières occurrences dumot : 
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.