ART. 9	N°CL521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL521
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 5,après la première occurrence du mot : 
« objet »,
insérer les mots : 
« un crime ou un ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, après le mot : 
« d’ », 
insérer les mots : 
« un crime ou d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.