ART. 9	N°CL524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL524
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 24, substituer auxmots : 
« l’infractionprévue »
les mots : 
« le délit prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.