ART. 10	N°CL527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL527
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« livrer à une activité ayantpour objet de faciliter le transport, la détention, l’offre ou lacession de stupéfiants »
les mots :
« rendre complice de telsactes ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.