ART. 10 BIS	N°CL528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL528
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 10 BIS
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« d’un maximum légal fixéà »
le mot : 
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.