ART. 11	N°CL530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL530
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour laquelle »
le mot :
« dont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.