ART. 11	N°CL531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL531
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 9, après lapremière occurrence du mot : 
« commercial », 
insérer les mots : 
« ou dans une embarcationmaritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de cohérence assure la possibilité deprononcer une interdiction de paraître dans une embarcationmaritime au départ et à destination de certains ports.