ART. 11	N°CL533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL533
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 11
Après le mot : 
« interdictions », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 12 : 
« prévues aux mêmes 1° et2° . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.