ART. 12	N°CL535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL535
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 10, substituer aumot : 
« susmentionnée » 
les mots : 
« mentionnée au mêmeI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.