ART. 2	N°CL539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL539
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéa 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime la disposition introduite par leSénat de référents JIRS au sein des parquets locaux, qui ne relèvepas du domaine de la loi.