ART. 2	N°CL540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL540
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« et 706‑74‑1 » 
les mots :
« , 706‑74‑1 et706‑75 ».
II. – En conséquenceprocéder à la même substitution à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pour mettre en cohérence lesdifférentes compétences concurrentes.