ART. 2	N°CL542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL542
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, supprimerles références :
« 1° ,2° , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintégrer dans la champ decompétence du PNACO les crimes de meurtre en bande organisée etd’actes de torture et de barbarie en bande organisée, quirelevaient dans le texte initial du Sénat de sa compétenceexclusive.