ART. 2	N°CL543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL543
présenté par
M. Caure, rapporteur
------------
ARTICLE 2
I. – Supprimerl’alinéa 20.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 69 et 70.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime les dispositions relatives à lavisioconférence, qui ne trouvent pas leur place dans les articlesrelatifs au PNACO mais plutôt dans l’article 23 du présenttexte.