ART. 2	N°CL544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL544
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’obligation d’informationsystématique du PNACO par les JIRS, qui n’apparaît pas opportun auregard du volume d’affaires traitées par les JIRS. Recevoir unetelle information sans hiérarchisation ou priorisation préalablerisque d’emboliser le PNACO et de limiter sa capacité à se saisirseulement des affaires pertinentes.