ART. 2	N°CL546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL546
présenté par
M. Caure, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 29 par les mots :
« au profit de la juridictiond’instruction de Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser que le dessaisissement se faitbien au profit de la juridiction d’instruction de Paris, compétentepour les affaires du PNACO, et non au profit du procureur de laRépublique national anti-criminalité organisée.